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Top 10  Statistiques

Une nouvelle équipe pour les 3 ans à venir

Rechercher dans UL CGT PITHIVIERS

La secrétaire générale : Dominique C.

Le secrétaire adjoint    : Thomas P.

Le Trésorier                : Bruno P.

Le Trésorier adjoint     : Loïc B.

Membres bureau        : Olivier L. et Bruno L.

Par fpl, Le Samedi 26 novembre 2022 @ 22:03:48 [Lu 3 fois]
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Union Locale des Sections de Retraités CGT du Pithiverais : LE COMPTE N'Y EST PAS

Rechercher dans Retraite

6 décembre à 10H30

1 place Rivière Casalis
à Fleury les Aubrais.


Rassemblons-nous devant la chambre patronale

pour exiger l’augmentation de nos retraites de
base et complémentaires.


Par FPL, Le Vendredi 18 novembre 2022 @ 16:46:32 [Lu 5 fois]
Commentaires ? | Page Spéciale pour impression   Envoyer cet Article à un ami : Union Locale des Sections de Retraités CGT du Pithiverais

17ème CONGRÈS

Rechercher dans La CGT

17ème Congrès de l'Union Locale CGT de Pithiviers et ses Environs


Le 25 novembre 2022,  les délégué-es  éliront les membres de la nouvelle Commission Exécutive, organe dirigeant de l'UL. Cette nouvelle équipe mettra en place, les orientations définies lors du Congrès, pour les 3 ans à venir. A l’issue du vote des membres de la C.E. seront élu-es les nouveaux membres du bureau qui aideront à cette mise en œuvre ainsi  et qu'à la Vie Syndicale dans nos syndicats,  sections syndicales et nouvelles bases à venir.

 

 


Par FPL, Le Vendredi 18 novembre 2022 @ 13:40:53 [Lu 23 fois]
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Manifestation confinée à l'UL et dans le Loiret

Rechercher dans UL CGT PITHIVIERS

https://youtu.be/opzaAtaQscQ

Par FPL, Le Lundi 11 mai 2020 @ 15:45:20 [Lu 296 fois]
Lire la suite... 8 caractères de plus | Commentaires ? | Page Spéciale pour impression   Envoyer cet Article à un ami

Comment créer un Syndicat ou une Section Syndicale ?

Rechercher dans La CGT

L’existence du syndicat dans l’entreprise est le moyen de faire valoir et respecter les droits existants, d’en conquérir de nouveaux. La création d’un syndicat d’entreprise est un acte libre qui n’est soumis ni à autorisation préalable, ni à formalité particulière. Son activité, son organisation, sa direction, sa participation à la vie de la CGT à tous les niveaux sont du seul ressort des adhérents. Cependant le code du travail, éventuellement complété par des conventions collectives ou accords d’entreprise, accorde des droits et des moyens de fonctionnement.

Le statut juridique

Un syndicat peut disposer d’une personnalité civile (qui autorise par exemple l’ouverture d’un compte bancaire ; donne la capacité d’engager une procédure judiciaire) à condition de déposer des statuts à la Mairie dont dépend l’établissement.

Il n’est pas exigé de nombre minimal d’adhérents.

En revanche, le dépôt des statuts nécessite la désignation d’au moins deux responsables (un Secrétaire - un trésorier).

La législation permet de créer des sections syndicales. Mais elles dépendent du syndicat et n’ont pas la personnalité civile.

Les relations avec l’employeur

De par son appartenance à la CGT, un syndicat est présumé représentatif. Cela lui permet :

de disposer de moyens d’expression (panneaux d’affichage, droit de distribuer des tracts...) ;

de négocier et signer des accords d’entreprise, de négocier et signer les protocoles d’accord pré- électoraux et de présenter des candidats dès le 1er tour des élections professionnelles ;

de désigner au moins un délégué syndical (établissement qui emploie 50 salariés au moins). Le délégué syndical dispose d’un crédit d’heures payées comme temps de travail pour exercer sa mission. Il est l’interlocuteur du syndicat auprès de la direction. Il dispose d’une protection légale contre les licenciements ;

de désigner un représentant syndical au comité d’établissement ou d’entreprise.

Le fonctionnement du syndicat

Sa force dépend du nombre de syndiqués. Le fonctionnement du syndicat doit tendre à remplir un certain nombre d’objectifs. favoriser la démocratie par l’information et la participation effective des syndiqués (es) aux décisions ;

la tenue régulière d’une assemblée générale ou un congrès permettant notamment d’élire la direction syndicale.

Permettre la prise en compte de tous les secteurs de l’entreprise et de toutes les catégories de salariés qui la composent.

Références dans le Code du travail

Art. L 411-1 à L 411 -4 (syndicat) Art. L 412-6 (section syndicale) Art. L 412-7 à L 412-10 (droits des syndicats et sections syndicales) Art. L 412-11 à L 412-20
Art. L 412-11 à L 412-20 L 433-1 et 14 L 434-1 L 435-4 L 436-1 à L 436-3 (Délégués et représentants syndicaux ; protection juridique)

 
Par FPL, Le Mardi 30 avril 2019 @ 16:45:01 [Lu 347 fois]
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