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Top 10  Statistiques

Comptes annuels 2020

Rechercher dans COMPTES PUBLIES

Comptes annuels 2020.pdf

Par fpl, Le Mercredi 06 juillet 2022 @ 15:56:53 [Lu 28 fois]
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Manifestation confinée à l'UL et dans le Loiret

Rechercher dans UL CGT PITHIVIERS

https://youtu.be/opzaAtaQscQ

Par FPL, Le Lundi 11 mai 2020 @ 15:45:20 [Lu 264 fois]
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Comment créer un Syndicat ou une Section Syndicale ?

Rechercher dans La CGT

L’existence du syndicat dans l’entreprise est le moyen de faire valoir et respecter les droits existants, d’en conquérir de nouveaux. La création d’un syndicat d’entreprise est un acte libre qui n’est soumis ni à autorisation préalable, ni à formalité particulière. Son activité, son organisation, sa direction, sa participation à la vie de la CGT à tous les niveaux sont du seul ressort des adhérents. Cependant le code du travail, éventuellement complété par des conventions collectives ou accords d’entreprise, accorde des droits et des moyens de fonctionnement.

Le statut juridique

Un syndicat peut disposer d’une personnalité civile (qui autorise par exemple l’ouverture d’un compte bancaire ; donne la capacité d’engager une procédure judiciaire) à condition de déposer des statuts à la Mairie dont dépend l’établissement.

Il n’est pas exigé de nombre minimal d’adhérents.

En revanche, le dépôt des statuts nécessite la désignation d’au moins deux responsables (un Secrétaire - un trésorier).

La législation permet de créer des sections syndicales. Mais elles dépendent du syndicat et n’ont pas la personnalité civile.

Les relations avec l’employeur

De par son appartenance à la CGT, un syndicat est présumé représentatif. Cela lui permet :

de disposer de moyens d’expression (panneaux d’affichage, droit de distribuer des tracts...) ;

de négocier et signer des accords d’entreprise, de négocier et signer les protocoles d’accord pré- électoraux et de présenter des candidats dès le 1er tour des élections professionnelles ;

de désigner au moins un délégué syndical (établissement qui emploie 50 salariés au moins). Le délégué syndical dispose d’un crédit d’heures payées comme temps de travail pour exercer sa mission. Il est l’interlocuteur du syndicat auprès de la direction. Il dispose d’une protection légale contre les licenciements ;

de désigner un représentant syndical au comité d’établissement ou d’entreprise.

Le fonctionnement du syndicat

Sa force dépend du nombre de syndiqués. Le fonctionnement du syndicat doit tendre à remplir un certain nombre d’objectifs. favoriser la démocratie par l’information et la participation effective des syndiqués (es) aux décisions ;

la tenue régulière d’une assemblée générale ou un congrès permettant notamment d’élire la direction syndicale.

Permettre la prise en compte de tous les secteurs de l’entreprise et de toutes les catégories de salariés qui la composent.

Références dans le Code du travail

Art. L 411-1 à L 411 -4 (syndicat) Art. L 412-6 (section syndicale) Art. L 412-7 à L 412-10 (droits des syndicats et sections syndicales) Art. L 412-11 à L 412-20
Art. L 412-11 à L 412-20 L 433-1 et 14 L 434-1 L 435-4 L 436-1 à L 436-3 (Délégués et représentants syndicaux ; protection juridique)

 
Par FPL, Le Mardi 30 avril 2019 @ 16:45:01 [Lu 302 fois]
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Radiations à  Pôle Emploi

Rechercher dans La CGT

Dans le cadre des mardis de l’urgence sociale Rassemblement devant Pôle Emploi pour exiger l’abrogation de ce dispositif rétrograde
Mardi 12 février, à partir de 11HOO, Au 8 avenue du General Patton Orléans Barbecue revendicatif sur place

Par UD45, Le Mardi 12 février 2019 @ 06:52:46 [Lu 285 fois]
Lire la suite... 574 caractères de plus | Commentaires ? | Page Spéciale pour impression   Envoyer cet Article à un ami

ECHO DES LUTTES

Rechercher dans UL CGT PITHIVIERS

Vendredi 9 novembre 2018

GESTAMPS: débrayage deux heures , reconductible samedi et ... pour la défense d'un salarié et les conditions de travail

LA POSTE : Les agents du Centre courrier de Pithiviers en grève depuis le 29 octobre, ont reconduit leur mouvement de gréve.

La direction ne veut rien entendre et de plus fait du chantage aux congés . Mais les agents ont décidé de ne rien lacher!

Il se rassembleront à nouveau devant leur établissement lundi matin à partir de 9H jusqu'à 12h30.

Si vous avez un peu de temps venez les soutenir,ils en serront d'autant plus fort

TOUS ENSEMBLE AVEC LA CGT

Par Camarade, Le Vendredi 09 novembre 2018 @ 16:56:06 [Lu 284 fois]
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